Réduisez jusqu'à 100 % de vos impôts pendant 3 ans
- Investir en loi Monuments Historiques (MH) donne la possibilité de déduire de votre revenu global, 100% des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement.
- La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire le déficit foncier du revenu global y compris des intérêts d'emprunt et les frais accessoires à un emprunt.
- Cette loi donne la possibilité d'exonération de frais de succession dans le cas d’une convention avec le Ministère de la Culture.
- Il est à noter que l’avantage fiscal varie selon que le propriétaire occupe le bien ou le loue.
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Avantages Monuments Historiques
L'un des derniers paradis fiscaux en 2012, investir en monuments historiques (MH) échappent non seulement au plafond des niches fiscales, mais aussi aux frais de successions. Les économies d'impôts sont accordées sans contreparties de plafonds de ressources de locataires, ni même de plafonds de loyers.
Autre spécificité à signaler par rapport aux autres régimes de défiscalisation immobilière: les charges et les intérêts d’emprunts sont déductibles et imputables sur le revenu global (et pas seulement sur les revenus fonciers).
Obligations loi Monuments historique
3 catégories de monuments historiques peuvent bénéficier de la loi de défiscalisation des monuments historiques
- Les immeubles classés.
- Les immeubles agréés.
- Les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire.
Loi Monuments Historiques 2012 : pour qui ?
La loi Monument Historique s'adresse aux investisseurs situés dans les tranches d'imposition supérieures.
Loi Malraux : en secteur sauvegardé
La Loi Malraux prévoit pour l'année 2012 une réduction de 30 % pour les Travaux de restauration engagés par le contribuable sur des immeubles situés obligatoirement en Secteur Sauvegardé et 22 % pour des investissements réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).