Fiscalité applicable au LMNP d'Occasion

Le choix de l’option fiscale (micro BIC ou BIC réel) aura une incidence significative sur votre imposition.

1. L’option micro BIC permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur les loyers perçus.
2. L’option BIC REEL permet une défiscalisation qui peut être résumée ainsi :

• Pas d’impôt ni de CSG/CRDS pendant environ 10 ans si vous payez comptant

• Pas d’impôt ni de CSG/CRDS pendant environ 25 ans si vous empruntez la totalité de la somme.

L’option BIC réel nécessite le recours à un cabinet comptable habitué à ce type de déclarations, pour des montants forfaitaires annuels généralement compris entre 200 et 300 € HT/an.

La TVA  :

Nous rappelons que la location de biens meublés est exonérée de TVA sauf si certains services, définis par le CGI, sont rendus au locataire.

C’est la raison pour laquelle, la grande majorité des résidences sont passibles de la TVA, le gestionnaire étant organisé pour rendre ces services. Cette technique a permis à l’investisseur initial de récupérer la TVA de son investissement.

Quand vous procédez à l’acquisition d’un bien objet d’une revente, et si le bien est actuellement en TVA, vous devez prendre l’engagement de continuer l’exploitation en meublé jusqu’à l’expiration de la 20ème année suivant le début d’exploitation, faute de quoi vous devriez reverser une partie de la TVA récupérée initialement.

Cette obligation n’est pas obligatoire pour les résidences acquises, livrées ou dont le permis de construire est antérieur au 01/01/96. Lors de votre acquisition, vous aurez généralement un peu de TVA à récupérer, mais dans des proportions faibles, la TVA étant généralement r écupérable au titre des frais de transactions, d’ingéniérie, ou de la TVA sur marge des vendeurs ayant le statut de marchands de biens.