PHOTOVOLTAÏQUE : RÉDUCTION ISF / IR (loi TEPA)
7 avril 2009 par Fidanciel
Fonds d'Investissement 100 % photovoltaïque / Holding Solaire 2 éligible à la loi TEPA (art.885 - OV bis du C.G.I.)
75% du montant souscrit vient en réduction directe de l'ISF plafonnée à 50.000 €
ou
25% vient en réduction d'IR plafonnée à 10.000 € ou 5.000 € selon état civil.
Millésime 2009 :
Performance annuelle : 7% (hors avantage fiscal) versée infine,
garantie par le contrat de rachat de l'électricité signé entre EDF et SOLABIOS Production.
Durée de détention des parts : 8 ans
Zone d'activité : Parc Photovoltaïque en exploitation dans le Sud Est de la France par SOLABIOS
Montant minimal de la souscription accessible à tous : 2000 €
Transparence du fonds puisque composé à 100% de photovoltaïque !
Frais : 4,5%
Nombre d'associés : limité à 50.
Les parts sociales acquises échappent de plus à l'ISF (art.885 I ter du CGI).
Exonération totale des plus values dès la 8éme année (art. 150-0 D bis du CGI)
Exemple : 5 parts soit 10.000 € investi
Réduction immédiate d'ISF : 7.500 €
Frais : 450 €
Capital au terme de 8 ans net de fiscalité : 7.955 € (hors capital investi)