Les amendements 170 et 171 autour de l’article 44 du projet de loi de finance 2010 ont été adoptés par les députés,

2010 & 2011  à 25 % L’amendement 171 permet de rendre le verdissement Scellier conforme aux réalités du marché. Les professionnels, promoteurs en tête, ont expliqué dans divers médias que, faute de temps pour adapter les projets existants, il n’y aurait pas assez de produits en BBC pour 2010 .

Les dispositions aux verdissements Scellier ne s’appliqueront donc qu’à partir de 2011. De plus, le taux de base, initialement prévu à 10%, sera de 15%. Une majoration de 10% sera appliquée pour les logements dépassant les normes énergétiques BBC. Les investisseurs bénéficieront donc d’une réduction totale de 25% en 2011 et 20 % en 2012.

voir le tableau

Le label Bâtiment Basse Consommation Effinergie®, BBC

Le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m²/an, pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005.

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Et si c'était le meilleur moment pour investir en Scellier ?                

D'ordinaire, une incitation fiscale met entre six mois et un an pour tourner à plein régime dans l'immobilier locatif. Cette fois, les Français ont accroché tout de suite au mécanisme Scellier. A lui seul, note Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs de France. La facilité de compréhension du mécanisme n'y est sans doute pas étrangère. Au lieu d'un amortissement, comme dans les textes précédents Besson, Robien ou Borloo, il s'agit d'une réduction d'impôt. Elle peut aller jusqu'à 75.000 euros sur neuf ans pour un Scellier classique, soit l'équivalent de 8.333 euros par an. Et si le montant de la réduction excède l'impôt dû au cours d'une année, le solde peut même être reporté sur les six années suivantes. L'aubaine n'a donc pas échappé aux investisseurs. Ces derniers ont d'autant plus intérêt à en profiter que les avantages fiscaux du Scellier pourraient être rognés dans la prochaine loi de Finances.

Mais il serait bien réducteur de ne retenir que cet aspect des choses. L'incitation survient dans une conjoncture qui a rarement été aussi favorable aux acquéreurs. Tout est au plus bas, les prix, les taux d'intérêt, les loyers. Mais comme cela risque, là aussi, de ne pas durer, il convient de s'y intéresser sans attendre.

L'objectif de cette campagne publicitaire selon le ministère du logement est de « relancer la construction dans le neuf et soutenir l'économie du secteur du bâtiment », secteur touché de plein fouet par la crise économique et qui peine à trouver de nouveaux débouchés. 

Le gouvernement et le ministère du logement ont décidé de mettre en place une ligne téléphonique et un numéro vert à la disposition des investisseurs pour découvrir les avantages de la défiscalisation loi Scellier.

Investissement locatif : tout savoir sur le nouveau LMNP - loi Censi-Bouvard 2009

Contexte juridique et fiscal
Le Loueur en Meublé est une activité commerciale qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.