Les garanties : les parcs sont assurés contre le vandalisme, le vol, les dégâts causés et la perte d'exploitation. Une garantie constructeur est présente pour 25 ans ! Un contrat de rachat par EDF de l'électricité produite est signé pour 20 ans. La durée d'utilisation du matériel est de 30 à 35 ans.
Les données :
Producteur : SOLABIOS
Fiscalité : régime B.I.C.
Taux de rendement annuel : 8% (hors frais, annuel)
Zone d'activité : Parc photovoltaïque en exploitation au Sud, Sud-Est de la France
Accords de Kyoto : 1988
Arrêté ministériel : 2006 prorogé 2012
Montant minimal : 21 142 € TTC
Récupération de la TVA à 19.6% : 3 465 €
Frais annuels : 100 €
Revalorisation annuelle EDF : 1.5%
Capitalisation sur 10 ans : le capital placé double !
Ce montage bénéficie d'une promesse de rachat à 10 ans.
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