Loueur Meublé Professionnel (LMNP) en 2012

Jusqu'à maintenant, le particulier qui investissait dans une résidence de services (étudiants, tourisme, seniors et médicalisée pour les personnes âgées dépendantes) pouvait, en optant pour le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18 % du montant HT de son achat, dans la limite toutefois d'un plafond d'investissement de 300.000 euros.

Ce dispositif, appelé Censi-Bouvard, n'échappe pas non plus au coup de rabot, la réduction passant à 11 % en 2012. Cependant, le même régime transitoire qu'en Scellier a été mis en place et permet aux investisseurs ayant réservé et fait enregistré leur contrat avant la fin 2011 de continuer à bénéficier de la version 2011 avec un taux de réduction maintenu à 18 %, à condition bien sûr que l'acte définitif soit signé chez le notaire avant le 1 ^er avril prochain.

Bonne nouvelle toutefois pour les investisseurs : le dispositif qui devait prendre fin au 31 décembre 2012 est maintenu jusqu'à fin 2014, mais seulement pour les logements neufs dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1 ^er janvier 2012 et les logements achevés depuis au moins quinze ans et ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation.

Les investisseurs qui ont déjà acheté ou qui le feront jusqu'en 2014 conserveront, bien entendu, leurs avantages fiscaux pendant toute la durée de location imposée par le Censi-Bouvard, soit neuf ans. Il n'empêche que ce dispositif conserve un attrait indéniable car, outre la réduction d'impôt, il autorise le remboursement de la TVA au taux de 19,6 %.