Défiscalisation IMMOBILIER
Défiscaliser, grâce à l'immobilier, c'est transformer l'impôt en patrimoine.
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Loi Scellier 2012
Vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce à la réduction d'impôts accordée par l'Etat
La loi Scellier se différentie de la loi Robien , principalement dans le sens ou l'avantage fiscal est une Réduction d'impôt et non une diminution du revenu imposable comme c'est le cas avec la défiscalisation de Robien.
Loi Scellier Pacifique, l'essentiel
La loi Scellier Pacifique s'applique à l'achat d'un bien immobilier neuf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna.
La durée minimale de détention des biens acquis est ramenée à 5 ans pour les pays d'Outre-mer de la zone Pacifique. Taux de défiscalisation : 24 % de réduction fiscale.
L'ordonnance n°2010-1445 du 25 novembre 2010 permet aux investisseurs métropolitains de bénéficier du dispositif Scellier Outre-Mer notamment en Nouvelle Calédonie avec de nombreux avantages fiscaux.
Loi sur les Monuments Historiques
Le propriétaire d'un bâtiment classé monument historique bénéficie de déductions fiscales sur la part à sa charge des travaux subventionnés effectués sur le monument (100 %), sur les frais résultant de l'ouverture du monument à la visite (100 %), sur les autres charges foncières (100 ou 50 % en fonction de l'ouverture ou non à la visite), ainsi que de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) moyennant certains engagements et la passation d'une convention-type avec l'Etat.
Loueur Meublé Professionnel (LMNP) en 2012
la loi de finances pour 2012 poursuit le mécanisme de réduction d'impôt pour certaines résidences services, sous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Loi Girardin
La loi Girardin a pour objectif de nous inciter et de nous aider à "produire" un logement neuf dans les territoires d'outre-mer, ce qui contribuera à résorber les carences actuelles des marchés locatifs locaux
Loi Malraux
La loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation destiné à en faciliter la restauration d'immeubles anciens situés dans certaines zones protégées. La loi de finances 2009 a profondément modifié ce dispositif.
Le dispositif Malraux, qui vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière, a été instauré par la loi du 4 août 1962 dite loi Malraux.
Ce dispositif s'adresse aux propriétaires d'immeubles anciens situés dans certaines zones protégées, qui effectuent des travaux de restauration et souhaitent louer leur bien.